Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de matières premières conclues entre SHRM Organics et ses clients professionnels. Elles sont réservées aux professionnels (sociétés, entrepreneurs, laboratoires, marques, revendeurs). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Vendeur

Steeven S. NADANE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SHRM Organics
78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
SIRET : 979 624 319 00013
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@shrmorganics.com · Téléphone : +33 (0)7 66 11 00 35

3. Produits

Les produits sont des matières premières d'origine naturelle destinées à un usage professionnel. Les caractéristiques indiquées sur le site (nom INCI, numéro CAS, origine, méthode d'obtention) sont données à titre indicatif. Le certificat d'analyse (COA) du lot livré fait foi. S'agissant de produits naturels, de légères variations d'aspect, de couleur ou d'odeur peuvent exister d'un lot à l'autre. Les échantillons sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Devis et commandes

Toutes les ventes sont réalisées sur devis. Le devis précise les références, quantités, formats, prix, remises, frais de transport et délais. Sa durée de validité y est indiquée. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client et réception de l'acompte. Les quantités minimales de commande (MOQ) sont indiquées sur chaque fiche produit et sur le devis.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros et figurent sur le devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA. Une remise de 10 % à 30 % peut être accordée selon le volume commandé, telle que précisée sur le devis. Les frais de transport sont indiqués sur le devis.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte : 30 % d'acompte à la commande, puis le solde de 70 % avant l'expédition. Une facture est émise pour chaque commande. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : 1 à 4 semaines selon la référence, la quantité et la destination, à compter de la réception du solde. Chaque envoi fait l'objet d'un numéro de suivi. Les risques sont transférés au client à la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier les produits à réception et, en cas de dommage ou de manquant, d'émettre des réserves précises auprès du transporteur dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à SHRM Organics.

8. Conformité et réclamations

Toute réclamation relative à la conformité des produits doit être adressée par écrit à contact@shrmorganics.com dans un délai de 8 jours suivant la réception, en précisant le numéro de lot. Après vérification, les produits reconnus non conformes seront remplacés ou feront l'objet d'un avoir. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable. Les produits ouverts, entamés ou transformés ne sont ni repris ni échangés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.

9. Utilisation des produits et responsabilité

Le client est seul responsable de l'utilisation des matières premières, de leur dosage et de la conformité réglementaire des produits finis qu'il fabrique ou commercialise (notamment au regard du règlement cosmétique européen, des recommandations IFRA et des informations de la fiche de données de sécurité). La responsabilité de SHRM Organics est limitée au montant de la commande concernée.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SHRM Organics jusqu'au paiement intégral du prix.

11. Force majeure

SHRM Organics ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de difficulté d'approvisionnement indépendante de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des demandes de devis, des commandes et la relation commerciale. Voir notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.